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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Je pense que les « fabricants d’amendements » étaient fatigués lorsqu’ils ont rédigé celui-ci !
Avez-vous bien lu, mes chers collègues, ce que vous avez écrit ? Vous proposez en effet que « chaque collectivité » – et non pas chaque catégorie de collectivité – « dispose d’un mode de scrutin qui lui est propre. » Ainsi, chacune des 36 000 communes de notre pays pourrait avoir son propre scrutin ! Je vous conseille, mes chers collègues, de retirer rapidement cet amendement. Cela vous évitera de sombrer dans le ridicule !
