Intervention de Roland du Luart

Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier, amendement 307

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 307 rectifié est-il maintenu, monsieur Mirassou ?

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