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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier, amendement 310
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :M. Collombat, en présentant l’amendement n° 310, a également explicité la position de la commission.
Je lui confirme donc que celle-ci a émis un avis défavorable sur cet amendement.
