Intervention de Nicole Bonnefoy

La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 a introduit à l’article 3 de la Constitution de 1958, devenu depuis l’article 1er, la disposition selon laquelle « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ».

Le projet de loi introduit une régression manifeste et inacceptable de la parité, qui a pourtant été consacrée dans la Constitution. Ce recul s’avère inacceptable pour la démocratie elle-même. Depuis la loi du 31 janvier 2007, la parité est en effet devenue une exigence pour les exécutifs régionaux. Aujourd’hui, le caractère bénéfique de cette représentation ne peut en aucun cas être remis en cause. A fortiori, il est indispensable au bon fonctionnement de nos institutions. Ce principe ne saurait être contesté : un retour en arrière est impensable dans ce domaine.

Cet amendement vise donc à préciser que « la composition des conseils régionaux respecte le principe de la parité. » Il permettra d’inscrire dans la loi que le conseil régional doit être composé d’un nombre égal d’hommes et de femmes, confortant ainsi la parité au sein de cette instance.