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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juin 2019 à 9h05
Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie — Communication
Philippe Bas, président :Merci pour ce témoignage. Ce sont des situations que nous pouvons connaître dans nos différents départements ; c'est le cas, par exemple, à Coutances. Mme Marie Mercier en connaît certainement elle aussi. C'est aussi une épreuve terrible pour le personnel.
Pour en revenir au droit, où seule se trouve notre possible valeur ajoutée, vos interventions, mes chers collègues, appellent des réactions de notre rapporteur.
