Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juin 2019 à 9h05
Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie — Communication
Muriel Jourda, rapporteur :Non. En réalité, la femme de Vincent Lambert a indiqué que, étant infirmier psychiatrique, il avait une opinion assez claire sur la question, qu'il avait exprimée - le neveu l'a confirmé. Les parents ne l'ont jamais contesté.
La loi prévoit désormais que c'est le témoignage des proches rendant compte de la volonté du patient, et non plus leur avis, qui est sollicité. Mais ce n'est pas, en l'occurrence, la difficulté : ce qui est en cause, c'est que les parents de Vincent Lambert ne veulent pas qu'il s'en aille, alors que sa femme dit qu'il aurait souhaité s'en aller.
Monsieur Segouin, les personnes cérébrolésées sont au nombre de 1 500 à 1 800. Pourquoi n'observe-t-on pas autant de procédures judiciaires ? Vraisemblablement parce qu'il n'y a pas de dissension familiale. Ces personnes sont toujours vivantes, parce que personne n'a souhaité que les traitements soient arrêtés. Vincent Lambert, lui, est passé de l'état pauci-relationnel à l'état végétatif chronique irréversible.
