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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’objet de cet amendement est contraire à la position de la commission, qui a souhaité, en insérant l’article 1er AA nouveau, créer une nouvelle circonscription pour l’élection des conseillers territoriaux et conserver les cantons, dans leur forme actuelle, comme circonscription administrative.
De plus, il ne paraît pas opportun de tenir compte des limites des EPCI, lesquelles, par nature, peuvent varier au gré de fusions ou de modifications territoriales. Il ne faut donc pas les figer.
Enfin, le découpage tel qu’il est prévu à l’article 1er AA respectera les caractéristiques géographiques, économiques et sociales du territoire concerné.
Aussi, la commission demande à son auteur de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
