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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA, amendement 479
Roland du Luart, président :L'amendement n° 479 rectifié est retiré.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 551, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité.
La parole est à M. Nicolas About.
