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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA, amendement 576
Roland du Luart, président :L'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral. Ils sont renouvelés intégralement tous les six ans.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
