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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA
Le Gouvernement propose au Sénat, par le présent amendement, de retenir, comme l’a fait l’Assemblée nationale en première lecture, le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection des conseillers territoriaux à partir de 2014.
Je reviendrai succinctement, non pas sur l’évolution qui nous a conduits à retenir une telle procédure pour formuler cette proposition, mais sur les raisons fondamentales qui nous amènent à vous la soumettre.
Il s’agit tout d’abord d’un système électoral connu et apprécié des Français, appliqué aujourd’hui pour l’élection des députés comme pour celle des conseillers généraux.
De surcroît, il est approuvé par une grande majorité de formations politiques, de la majorité comme de l’opposition, qui ne l’ont jamais mis en cause pour les élections cantonales. D’ailleurs, le rapport d’information n° 509 de MM. Maurey et Collombat, publié très récemment, considère ce mode de scrutin comme le meilleur et le plus proche des électeurs.
Enfin, il permet de maintenir une représentation des territoires au sein des futures assemblées départementales et régionales tout en garantissant l’existence d’une majorité stable.
