Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA, amendement 581
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 581 rectifié, présenté par Mmes M. André et Panis, M. Bodin, Mme Bout, M. Courteau, Mmes Desmarescaux, B. Dupont, G. Gautier, Hummel, Laborde et Lepage, M. Yung et Mme Alquier, est ainsi libellé :
Alinéa 2 de l'amendement n° 576 rectifié
Remplacer les mots :
uninominal majoritaire à deux tours
par les mots :
majoritaire à deux tours par binômes composés de deux candidats de sexe différent
La parole est à M. Yannick Bodin.
