Intervention de Jean-Patrick Courtois

S’agissant d’abord de l’amendement n° 551, je ne peux que confirmer le rappel des faits qu’a exposé M. About : le Sénat a effectivement adopté en première lecture un système qui a ensuite été profondément modifié par l’Assemblée nationale, ce qui a conduit la commission des lois à supprimer les articles que celle-ci avait adoptés sur ce point.

Parmi les amendements extérieurs, la commission des lois a approuvé l’amendement n° 576 rectifié du Gouvernement – je le commenterai dans quelques instants – tendant à faire élire les conseillers territoriaux au scrutin uninominal à deux tours.

Dès lors, en tant que rapporteur de la commission des lois, je ne puis qu’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 551, car il est contraire à la solution que nous avons retenue en deuxième lecture.

L’amendement n° 269 rectifié vise à mettre en place un mode de scrutin mixte « à l’allemande » pour l’élection des conseillers territoriaux. Il est donc contraire à la position de la commission puisque celle-ci a retenu, je le répète, la solution d’un scrutin uninominal à deux tours.

Dans son amendement n° 553, M. About prône également le mode de scrutin mixte « à l’allemande », mais, cette fois-ci, avec deux bulletins distincts. Cet amendement est, lui aussi, contraire à la position de la commission.

L’amendement n° 562, défendu par Mme Dini, vise également à mettre en place un mode de scrutin mixte.

D’un côté, 80 % des conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à deux tours, selon un système de binômes paritaires dans lequel il reviendrait à l’électeur de désigner le candidat qui sera titulaire et celui qui sera suppléant.