Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Le système proposé est tout de même assez complexe…
De l’autre côté, 20 % des conseillers territoriaux seraient élus au scrutin de liste.
Là encore, cette proposition est malheureusement contraire à la position de la commission.
