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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA, amendement 581
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission a aussi considéré qu’un tel mode de scrutin donnerait aux conseillers territoriaux une assise locale forte.
Le sous-amendement n° 581 rectifié est identique, dans ses effets et dans son objet, à un amendement déposé par Mme André et plusieurs de ses collègues lorsque la commission a élaboré son texte. Il est proposé de mettre en place un binôme paritaire pour l’élection des conseillers territoriaux. En d’autres termes, se présenteraient aux élections territoriales non pas un candidat, mais deux candidats de sexe opposé, …
