Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

… et ce dans un territoire unique, toujours dans le cadre d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Une fois élus, ces deux candidats seraient tous les deux des conseillers territoriaux à part entière. C’est la différence avec le système proposé par Mme Dini, dans lequel un binôme se présente, mais où les électeurs désignent le titulaire et le suppléant entre le candidat et la candidate.

L’objet de ce sous-amendement est naturellement de favoriser la parité. Toutefois, la commission des lois est opposée à un tel système, qui, s’il était adopté, aboutirait à diviser par deux le nombre de territoires, donc à créer des « super-cantons », trop vastes pour qu’existe un véritable lien entre les électeurs et les élus.

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