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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA, amendements 600 8
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ce sous-amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
Le sous-amendement n° 600 vise à ramener le seuil de maintien au second tour à 8 %. Comme cet amendement a été déposé en cours de journée, il n’a pas pu être examiné par la commission. Par conséquent, à titre personnel, j’attendrai de connaître l’avis du Gouvernement avant de me prononcer.
L’amendement n° 266 tend à réformer le mode de scrutin pour l’élection des conseillers généraux. Il est donc sans lien avec le présent texte. Au demeurant, il avait déjà reçu un avis défavorable de la commission en première lecture.
La commission est opposée à la dénomination « conseillers départementaux », qui est proposée par les auteurs de l’amendement n° 309. Nous souhaitons que les élus concernés s’appellent « conseillers territoriaux ». En outre, il n’est pas judicieux de tenir compte des limites des intercommunalités, qui peuvent être modifiées au cours du temps. De ce point de vue, la notion de bassin de vie, qui sous-tend la délimitation prévue par l’article 1er AA, est beaucoup plus satisfaisante.
Enfin, l’amendement n° 267 vise à réformer le mode actuel de scrutin pour l’élection des conseillers régionaux. Il est donc sans lien avec le présent texte : avis défavorable.
