Intervention de Muriel Jourda

L'article premier porte sur la ratification de l'ordonnance sur les voies réservées. Nous craignons un embouteillage général de Paris lié à la mise en place de ces voies réservées. C'est la raison pour laquelle notre assemblée avait apporté plusieurs compléments au texte, afin de sécuriser le dispositif de l'ordonnance.

Deux points restaient en discussion. Le premier concernait la durée de mise en service des voies réservées. Nous proposons, avec mon collègue rapporteur de l'Assemblée nationale, de retenir la rédaction du Sénat, qui dispose que la durée de mise en service des voies est « proportionnée aux objectifs visés en matière de sécurité et de fluidité », en renonçant à l'adverbe « strictement ».

Par ailleurs, s'agissant du transfert aux autorités de l'État du pouvoir de police de la circulation sur les voies réservées, nous proposons de rétablir le principe d'une concertation préalable avec les autorités locales normalement détentrices du pouvoir de police de la circulation, que l'Assemblée avait supprimé, en prévoyant que les décisions soient prises « après consultation » des autorités et non pas « après avis ».