Intervention de Daniel Gremillet

Malgré des délais contraints, le Sénat a essayé de renforcer le texte autant qu'il était possible de le faire compte tenu de son périmètre initial limité. Et chacun connaît désormais toute la rigueur de l'article 45 de la Constitution...

Nous avons d'abord cherché à donner davantage de visibilité aux filières, en fixant de nouveaux objectifs ou en en précisant d'autres. Nous avons souhaité encourager le développement de filières françaises et européennes de l'industrie verte, notamment par la prise en compte du bilan carbone dans les dispositifs de soutien, et éviter de déstabiliser la filière encore naissante du biogaz par une réforme trop brutale des garanties d'origine.

Nous avons aussi voulu mieux accompagner les salariés des centrales au charbon en précisant, d'une part, que l'État, ses opérateurs et les régions, pour ce qui relève de leurs compétences, devront mettre en place les mesures d'accompagnement, et, d'autre part, qu'il faudra tenir compte, quand ce sera possible, du statut des salariés dans les dispositifs de reclassement.

Nous avons encore cherché à simplifier le développement des énergies renouvelables en confortant ou en complétant plusieurs dispositifs introduits par l'Assemblée nationale. Je pense notamment à l'augmentation de puissance des installations hydroélectriques concédées, au solaire sur les abords des routes, à la production d'énergies renouvelables sur les toitures ou encore à la simplification de l'autoconsommation collective dans le logement social.

Enfin, nous avons également consolidé et prolongé un autre apport majeur de l'Assemblée nationale, la future loi quinquennale, qui permettra, enfin, de remettre les choses dans le bon ordre : la loi décide des grandes orientations et fixe le cap, le règlement précise et met en oeuvre. Nous en avons en particulier prévu que la loi fixera désormais le volume des obligations d'économies d'énergie à réaliser dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Enfin, sur l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), le Sénat a cherché à concilier la stabilité des prix pour le consommateur et le maintien d'une juste rémunération du parc historique. J'entends les difficultés qu'un couplage entre prix et plafond pourrait poser, mais je crois qu'une voie médiane est possible et qu'un compromis peut se dessiner entre nous, au travers de la mention de l'inflation dans les éléments à prendre en compte dans la révision du prix.

À l'évidence, nous aurions voulu faire encore plus sur tous ces sujets si le temps et le champ du texte initial nous l'avaient permis. Mais nous avons déjà collectivement fait oeuvre utile, à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

Il nous reste maintenant à concrétiser ces avancées en nous accordant sur un texte commun. Si nous parvenions à un accord sur des enjeux aussi essentiels que ceux de l'énergie et du climat, le Parlement en sortirait grandi.