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Intervention de Daniel Gremillet
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 5 vise à supprimer la disposition selon laquelle les énergies renouvelables doivent représenter 38 % de la consommation finale de froid, la définition du froid n'ayant pas encore été finalisée au niveau européen.
La proposition commune de rédaction n° 5 est adoptée.
