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Intervention de Daniel Gremillet
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 13 vise à supprimer la stratégie pour le développement des projets de production d'énergie renouvelable dont tout ou partie du capital est détenu par les citoyens ou les collectivités territoriales, dans un souci de rationalisation des éléments annexés à la programmation pluriannuelle de l'énergie.
