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Intervention de Daniel Gremillet
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Nous n'allons pas l'écrire, mais nous le ferons tout de même...
La proposition commune de rédaction n° 18 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 19 vise à supprimer l'alinéa 7, car il n'est pas nécessaire que la loi quinquennale fixe des objectifs de recyclage. Nous y tenions, mais cela fait partie du compromis.
La proposition commune de rédaction n° 19 est adoptée.
