Intervention de Daniel Gremillet

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 21 vise à conserver dans sa rédaction actuelle la nécessité pour la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) de définir la « marche à suivre » pour conduire la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

La proposition commune de rédaction n° 21 est adoptée.

L'article 1er bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

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