La proposition de rédaction n° 21 vise à conserver dans sa rédaction actuelle la nécessité pour la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) de définir la « marche à suivre » pour conduire la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
La proposition commune de rédaction n° 21 est adoptée.
L'article 1er bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.