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Intervention de Daniel Gremillet
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Le vrai rendez-vous, ce sera la loi de finances. Et de ce point de vue, le message du Sénat n'aura pas été inutile !
La proposition commune de rédaction n° 37 est adoptée.
L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
