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Intervention de Daniel Gremillet
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 49 concerne l'intégration du bilan carbone dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Elle prévoit de ne prendre en compte le bilan carbone que pour les seuls dispositifs de soutien attribués à l'issue d'une procédure de mise en concurrence ; de simplifier l'évaluation de ce bilan carbone en retenant au moins l'étape la plus discriminante du cycle de vie des projets ; et d'intégrer un tel bilan dans les nouveaux dispositifs de soutien publiés à l'issue d'un délai de douze mois suivant la promulgation de la loi. C'est un dispositif très important pour le Sénat. La rédaction retenue est réaliste et ne ralentira pas l'investissement dans les énergies renouvelables.
La proposition commune de rédaction n° 49 est adoptée.
L'article 3 terdecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
