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Intervention de Daniel Gremillet
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 57 maintient le principe d'une déclinaison de certaines des modalités des CEE par décret, même si les niveaux minimal et maximal seront fixés par la loi à compter de 2024.
La proposition commune de rédaction n° 57 est adoptée.
