Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Quand on sait d'où nous partons, la nouvelle rédaction semble équilibrée.
La proposition commune de rédaction n° 58 est adoptée.
La proposition commune n° 59, rédactionnelle, est adoptée.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
