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Intervention de Daniel Gremillet
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :On revient au texte de la loi Pacte, avec un avis simple. Cela fait partie du compromis.
La proposition commune de rédaction n° 61 est adoptée.
L'article 6 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
