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Intervention de Daniel Gremillet
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 66 vise à supprimer la demande de remise par le Gouvernement d'un rapport sur l'utilisation des mélanges de boues de stations d'épuration dans le cadre de la production de biogaz par méthanisation.
