Intervention de Daniel Gremillet

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Le texte prévoit une augmentation du prix, en fonction notamment de l'inflation. Le Sénat avait voté une augmentation concomitante du plafond et du prix. La rédaction qui vous est proposée permet une augmentation du plafond de l'Arenh et du prix, mais pas de façon concomitante. Nous ne nous trouverons pas ainsi dans une situation bloquante au 1er janvier 2020. Je rappelle que toute augmentation tarifaire suppose l'accord de Bruxelles et que le prix n'a pas évolué depuis 2012.

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