Intervention de Roland du Luart

Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA, amendement 551

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La séance est reprise.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 551.

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