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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA, amendement 562
Roland du Luart, président :Voici le résultat du scrutin n° 253 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 562.
