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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA, amendement 600
Roland du Luart, président :Je mets aux voix le sous-amendement n° 600.
J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe du RDSE, la deuxième, du groupe de l'Union centriste et, la troisième, du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
