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Intervention de François Baroin
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 39
François Baroin, ministre :
Cet amendement vise à minorer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée – ou TVA –affectée à la Caisse nationale d'assurance maladie, la CNAM, pour tenir compte de la suppression de la part de l’État dans le produit du droit de consommation sur les tabacs.
