Intervention de Roland du Luart

Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du scrutin n° 254 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. Nicolas About.

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