Intervention de Jacqueline Panis

Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA

Photo de Jacqueline PanisJacqueline Panis :

Messieurs les ministres, mes chers collègues, au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, nous avons œuvré, depuis le mois d’octobre dernier, pour faire des propositions, lesquelles ont été refusées. Je n’y reviendrai pas. Pour ma part, je voterai l’amendement du Gouvernement, mais, comme ma collègue Muguette Dini, je voudrais que des précisions nous soient apportées quant aux pénalités associées au non-respect de la parité.

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