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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA, amendement 548
Michel Mercier, ministre :
Je voudrais indiquer à Muguette Dini que, comme l’a annoncé le ministre de l’intérieur en ouverture du débat, le Gouvernement émettra naturellement un avis favorable sur l’amendement n° 548 rectifié bis sur la parité.
Le Gouvernement s’est également engagé, toujours par la voix du ministre de l’intérieur, à émettre également un avis favorable à deux amendements présentés par le président About, l’un sur la question de cumul, l’autre sur le rôle du suppléant.
