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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA
Roland du Luart, président :Voici le résultat du scrutin n° 255 :
Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés337Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption159Contre 178Le Sénat n’a pas adopté.
