Intervention de Jean-Jacques Jégou

Comme je l’ai dit lors de la discussion du PLFSS, le même procédé a été utilisé à l’Assemblée nationale pour la suppression d’une garantie importante du financement de la sécurité sociale, à savoir la compensation des allégements généraux, politique décidée par l’État, mais dont le coût est supporté par la sécurité sociale, ce qui est beaucoup plus grave.

Je me verrai donc dans l’obligation de ne pas voter cet amendement du Gouvernement.