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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA, amendement 554
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Monsieur le président, je crois que, à cette heure, nous pouvons aller vite.
Tous les amendements qui tendent à ressusciter le conseiller départemental, alors que le conseiller territorial a été créé – il n’y aura donc plus d’élection de conseiller départemental ni de conseiller régional –, peuvent être considérés comme défendus ou retirés. Convenons-en, il serait totalement incohérent de les voter, car ils sont contraires à ce qui vient d’être adopté. Les amendements suivants n’ont donc plus de raison d’être, à l’exception de l’amendement n° 554, relatif au conseiller territorial.
