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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Roland du Luart, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.
La liste des candidats établie par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Gérard César, Charles Revet et Daniel Soulage, Mme Odette Herviaux, MM. Yannick Botrel et Gérard Le Cam ;
Suppléants : M. Rémy Pointereau, Mme Jacqueline Panis, MM. Jackie Pierre, Gérard Bailly, Jacques Muller et Alain Fauconnier, Mme Anne-Marie Escoffier.
