Intervention de Nicole Bonnefoy

D’ailleurs, la commission a accepté d’en faire mention dans le texte.

À présent, pour créer une filière efficace de réemploi du matériel médical, il faut absolument rendre les pièces détachées disponibles. Voilà pourquoi il faut inscrire dans la loi les dispositions que je propose ! Ensuite, on pourra moduler la durée de disponibilité, en la fixant à dix, à cinq ou à trois ans selon les types de pièces. Mais, ce soir, il faut entériner le principe : c’est indispensable pour que nous puissions travailler de manière efficace.

Les dispositions de mon amendement ont été rédigées en concertation avec le réseau d’économie sociale et solidaire Envie, que vous connaissez : il a créé Envie autonomie, qui expérimente déjà, et avec grand succès, le réemploi du matériel médical d’occasion. Nous devons travailler sérieusement et rapidement, notamment avec ce réseau, pour organiser une véritable filière autour de ces produits.