Intervention de Xavier Bertrand

Nous souhaitons tout simplement obtenir un éclairage supplémentaire.

Nous proposons que des experts indépendants soient consultés §et remettent chaque année à la Commission nationale de la négociation collective et au Gouvernement un rapport sur les évolutions souhaitables du SMIC.

Il s’agit de faire en sorte que la fixation du SMIC soit l’objet d’une analyse sereine, objective et indépendante, comme chez nos voisins européens, tout simplement. L’Assemblée nationale a voulu que cette analyse soit faite par un groupe d’experts indépendants et non par une commission supplémentaire. Ce message, qui émanait également des sénateurs, a été bien reçu. Les moyens de ce groupe d’experts seront mutualisés avec ceux d’une instance existante.

Enfin, nous allons conditionner les allégements de charges, pour qu’ils soient versés à ceux qui jouent le jeu de la négociation salariale.

Laurent Wauquiez vous exposera plus en détail cet axe de notre projet, mais je veux souligner certains points qui me tiennent particulièrement à cœur.

Est-il normal que presque le quart des entreprises qui ont l’obligation légale de négocier chaque année sur les salaires n’en fassent rien ? Non, bien sûr !

Il ne s’agit pas d’augmenter les salaires par la loi, mais l’État peut choisir de retirer des allégements de charges sociales à ceux qui ne respectent pas un engagement minimal, à savoir dialoguer et échanger avec les représentants des salariés sur les possibilités de revalorisation salariales.

Les entreprises qui ne respecteront pas leur obligation de négociations salariales se verront retirer 10 % des allégements de charges dont elles bénéficient.