Intervention de Isabelle Debré

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le pouvoir d’achat demeure, plus que jamais, au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Le Parlement a adopté, au cours des derniers dix-huit mois, plusieurs textes destinés à répondre à leurs attentes. Je pense notamment à la loi TEPA du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui a détaxé les heures supplémentaires, ou à la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, qui a facilité le rachat de jours de repos et procédé à un déblocage exceptionnel de la participation.(M. Guy Fischer s’exclame.)

Il nous est aujourd’hui proposé de franchir une nouvelle étape, en jouant sur deux leviers complémentaires : d’une part, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale ; d’autre part, la politique salariale.

L’intéressement et la participation permettent aux salariés de partager les fruits de la croissance de leur entreprise. Ces mécanismes s’inscrivent, nous le savons tous, dans la tradition profondément gaullienne d’association du capital au travail.

À l’heure actuelle, un tiers environ des salariés sont couverts par un accord d’intéressement. Cette statistique, qui n’est certes pas défavorable, ne doit pas nous faire oublier pour autant que cette proportion est beaucoup plus faible dans les PME. Le crédit d’impôt prévu par le projet de loi a pour objectif de contribuer à combler cet écart en diffusant plus largement l’intéressement dans nos entreprises. Le coût de cette mesure, non négligeable, pourrait être de l’ordre de 370 millions d’euros la première année et dépasser 1 milliard d’euros en 2012 si l’objectif de doublement des sommes versées au titre de l’intéressement est atteint.

Je sais que certains de nos collègues jugent ce coût excessif pour les finances publiques. Cette préoccupation s’est exprimée au sein de la commission des affaires sociales et, plus encore, au sein de la commission des finances, attachée, comme nous tous, au retour à l’équilibre des comptes de l’État. Pour autant, la crise actuelle et le contexte de ralentissement économique doivent-ils nous conduire à rejeter cette mesure au motif qu’elle aurait pour effet de diminuer nos recettes fiscales ?

Permettez-moi de rappeler que le développement de l’intéressement n’est pas seulement un moyen de distribuer du pouvoir d’achat aux salariés. C’est aussi, et surtout, un instrument d’amélioration de la performance de nos entreprises. En effet, la logique qui sous-tend tout accord d’intéressement est de lier le versement d’une prime à la réalisation de certains objectifs. Elle constitue donc un moyen puissant de motivation des salariés et d’amélioration du climat social dans l’entreprise, puisque les efforts de chacun sont gratifiés.