Intervention de Esther Benbassa

Il y a trois ans, la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire faisait consensus entre les deux chambres du Parlement et la version de l’Assemblée nationale était adoptée conforme au Sénat. Un rapport d’information du 12 juin 2019 nous permet de mesurer les premiers effets de cette loi ; on peut considérer qu’ils sont positifs. En effet, depuis l’entrée en vigueur du texte, les dons de denrées alimentaires des grandes surfaces aux associations ont bondi de 24 %. Toutefois, nous ne saurions nous satisfaire de ce progrès. Selon l’Ademe, chaque année, ce sont encore 10 millions de tonnes de denrées alimentaires qui sont gaspillées. Nous devons donc faire mieux et chercher où se trouvent nos marges de manœuvre.

Cet amendement vise ainsi à étendre l’un des dispositifs mis en place par la loi Garot de 2016, qui prévoyait que l’obligation de don aux associations d’aliments consommables, mais impropres à la vente par les centres commerciaux, ne concernait que les grandes et moyennes surfaces de plus de 400 mètres carrés. Cette mesure ayant permis de lutter activement contre le gaspillage alimentaire, il est proposé d’accroître son périmètre en permettant également aux centres commerciaux d’une surface inférieure à 400 mètres carrés de nouer des conventions de don avec les associations d’aide aux plus démunis.