Intervention de Serge Dassault

Je cite le Président de la République : « La loi à venir sur la participation et l’intéressement s’inscrit exactement dans la perspective de rééquilibrage entre le capital et le travail. Ne pas donner tous les bénéfices aux dirigeants et aux actionnaires, en destiner une part plus grande à ceux qui par leur travail ont créé la richesse, redonner du pouvoir d’achat aux travailleurs sans alourdir les charges fixes de l’entreprise et ainsi remettre le capitalisme à l’endroit, voilà l’autre révolution qu’il nous faut entreprendre. »

Et cette révolution, voulue par le Président de la République, votre commission des finances vous invite à la commencer de suite en modifiant la définition de la réserve de participation. En effet, le montant de cette réserve, calculée par la formule de départ datant de 1967, ne représente que 10 % environ des bénéfices après impôts. Elle ne supprime pas du tout l’inégalité de traitement entre les salariés et les actionnaires comme le demande le Président Sarkozy, car elle donne ainsi la plus grande partie des bénéfices aux actionnaires.

En revanche, si la formule des trois tiers était appliquée, tous les problèmes soulevés par le Président de la République seraient en partie résolus.

Elle mettrait en effet les salariés et les actionnaires à égalité, puisqu’elle prévoit la distribution du même montant, à savoir le tiers du bénéfice net, aux salariés et aux actionnaires.

Elle permettrait aussi d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés sans alourdir les charges de l’entreprise puisque les sommes correspondantes ne concernent pas les coûts de production. Quant aux salariés dont le pouvoir d’achat serait ainsi augmenté, ils seraient autorisés à choisir entre l’épargne et la distribution directe.

J’ajoute que cela ne coûterait rien à l’État si les sommes ainsi perçues supportaient la totalité des charges et des impôts.

Je proposerai donc à ce sujet un amendement, voté à l’unanimité par la commission des finances.