Intervention de Esther Benbassa

Si la loi Garot de 2016 a permis d’accroître massivement les dons de denrées aux associations et de lutter activement contre le gaspillage alimentaire dans les grands centres commerciaux, force est de constater que des progrès sont encore réalisables.

Pour preuve, selon l’Ademe, 14 % des tonnages de nourritures gaspillées sont encore issus de la grande distribution. Bien que le code de l’environnement entérine le principe de la sanction, certains se refusent à jouer le jeu de la solidarité et préfèrent rendre certains aliments impropres à la consommation plutôt que d’en faire don aux associations d’aide aux plus démunis.

En 2017, selon l’ONU, 820 millions de personnes au monde souffraient de sous-nutrition. Quand des hommes, des femmes et des enfants meurent encore de faim à notre époque, il est absolument intolérable que des géants commerciaux se permettent de gâcher volontairement de la nourriture.

Afin de contrer ce phénomène bien réel en France, cet amendement vise à rendre les sanctions encourues plus dissuasives qu’elles ne le sont aujourd’hui. Ainsi, la sanction pour absence de conventionnement passerait d’une contravention forfaitaire de troisième classe à une amende de cinquième classe, et la sanction pécuniaire pour destruction de denrées alimentaires consommables serait portée de 3 750 euros à 10 000 euros.

Nous espérons que ces mesures permettront de mettre fin à l’impunité des acteurs de la distribution alimentaire, qui doivent participer à l’effort national contre la malnutrition et le gaspillage.