Intervention de Esther Benbassa

Depuis plusieurs années, les dates limites de consommation appliquées par les industriels sur leurs produits frais ou secs connaissent d’importantes modifications, dans un sens favorable au combat contre le gaspillage alimentaire.

Certaines dates ont été supprimées pour des produits jugés non périssables, comme le sel ou le vinaigre, et d’autres ont été allongées, notamment pour les produits frais, sans que l’on puisse constater un effet néfaste à la santé du consommateur.

Cet amendement vise à étendre la liste des denrées alimentaires ne nécessitant pas l’apposition d’une date de péremption, mais simplement celle d’une date de fabrication, à titre indicatif. Les produits concernés sont les boîtes de conserve hermétiques et en bon état, les produits lyophilisés, les pâtes, le riz, les flocons d’avoine, les huiles, le miel et les épices.

Cette proposition va dans le sens des règlements européens, qui encouragent vivement les États membres de l’Union européenne à lutter contre le gaspillage alimentaire, en supprimant des dates de péremption qui n’ont pas lieu d’être.

À l’instar de nombreux produits vendus en vrac, par définition sans date de durabilité minimale, il convient, pour certains produits a priori impérissables, de faire davantage confiance au bon sens des consommateurs, qui pourront apprécier par eux-mêmes si un aliment est consommable ou non.