Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement vise les invendus alimentaires. Deux millions de tonnes de produits, périmés ou non, seraient ainsi jetées par la distribution. Ils viennent s’ajouter aux millions de tonnes jetées par la restauration et les foyers.

La loi Garot, promulguée en février 2016, vise à lutter contre ce gaspillage, et la loi Égalim a étendu l’obligation de don des invendus alimentaires aux cantines, aux écoles et aux maisons de retraite.

Il est trop tôt pour évaluer l’application de la loi Égalim. En revanche, la loi du 11 février 2016 a produit des effets, puisque nous sommes passés, selon les banques alimentaires, de 36 000 tonnes données en 2015 à 46 000 tonnes en 2017.

Toutefois, selon les acteurs de terrain, les associations éprouvent des difficultés à faire appliquer la réglementation, notamment parce qu’elle n’est pas forcément connue par les employer des supermarchés de la distribution, qui pensent même parfois qu’il leur est interdit de donner, ou qu’ils risquent de voir leur responsabilité engagée en cas d’incident.

L’Ademe pointe ce sujet de l’éducation et de la formation des employés, en soulignant que des efforts devraient avoir lieu à chaque étape : production, transformation, distribution et consommation.

Cet amendement vise donc à dissiper les mythes qui circulent sur les dons des invendus alimentaires au sein des travailleurs de la distribution, l’une des populations les plus concernées. Non, il n’est pas interdit de donner les invendus alimentaires ! Ce n’est pas risqué, et c’est même obligatoire pour certaines structures.

C’est la raison pour laquelle nous proposons d’instituer cette formation annuelle sur le contenu de la loi de 2016.