Intervention de Annie David

Il doit assurer une véritable garantie et reconnaissance des qualifications et des compétences du salarié.

L’intéressement et la participation affaiblissent la part des salaires dans les revenus du travail et ils sont des facteurs d’inégalités et de discriminations entre les salariés.

Or le patronat a un vieux rêve : pouvoir payer les salariés différemment les uns par rapport aux autres, et ce d’un mois sur l’autre. Voilà qui rappelle fortement le travail à la tâche, comme cela avait cours au début du XIXe siècle !

Ce projet de loi se situe dans cette logique, puisque les critères de rémunération deviennent de plus en plus individualisés. Votre volonté de généraliser les stock-options contribuera à cette individualisation, tout en légitimant ces pratiques. Vous êtes gagnant sur les deux tableaux, monsieur le ministre !

Le développement de l’intéressement et de la participation aura également pour conséquence de créer un nouveau manque à gagner pour les comptes sociaux, mais aussi pour les salariés, puisque ces rémunérations ne sont pas intégrées dans le calcul de la retraite.

Mais ces dispositions ne sont pas les seules à recueillir notre réprobation.

Malgré les modifications apportées par l'Assemblée nationale, l’article 3, qui crée un groupe d’experts chargé de se prononcer « chaque année sur l’évolution du salaire minimum de croissance et de l’ensemble des revenus » et qui avance au 1er janvier la date de réévaluation du SMIC, ne trouve pas grâce à nos yeux.

Combinées, ces deux dispositions auront pour effet de déconnecter la réévaluation du SMIC des réalités sociales de notre pays, car seuls seront pris en compte les critères économiques. C’est l’annualisation programmée du SMIC, qui n’est rien d’autre qu’une vieille revendication du MEDEF, relayée encore récemment par Mme Parisot.

Monsieur le ministre, lors de votre audition par la commission des affaires sociales, vous m’avez affirmé qu’il n’y aurait pas d’annualisation. J’aimerais que vous le confirmiez aujourd’hui.