Intervention de Annie David

Par ailleurs, le déroulement des carrières dans l’entreprise doit être déconnecté de la fixation du SMIC, mais aussi rapproché de la politique salariale et sociale au sein de l’entreprise.

Quant aux articles 4 et 5, qui conditionnent les exonérations de cotisations sociales à l’obligation de négociations et imposent de prendre en compte les minima de branche pour le calcul des exonérations sociales, ils ne sont pas à la hauteur des enjeux.

En effet, la sanction prévue par l’article 4 est légère – homéopathique, pourrais-je dire ! Le problème n’est pas tant l’absence de négociations que le résultat auquel elles peuvent conduire, car elles se soldent trop souvent par des constats de carence.